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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a4cd580146773ff864
5 mars 1996
de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite société, mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 juin 1987, 3°/ de la société Fougerolle
ACCO
ACCOTEXT000053031168
24 octobre 2025
Un Accord sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps au Sein de l'Établissement Base Centrale du Grand-Fougeray
soc
613722b8cd580146774009b2
12 juin 1996
Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b8984
11 octobre 2024
28 septembre 2015, le colloque médico-administratif s'est orienté vers la saisine du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), les travaux réalisés par Monsieur [P] (forgeron
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303521_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SCI Fougère et Mirabelle, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091333 21 10026 du
6ème chambre
DTA_2403312_20250423
23 avril 2025
Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS
civ3
6137225ccd580146773fc518
21 février 1995
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Fougères
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88402
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 19-11.546 Demandeur : la société Villas Les Fougères Défendeur : la société de Concassage et de préfabrication de la Réunion
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00592
19 mars 2008
X..., travailleur handicapé, a été engagé par l'association Fougères solidarité (l'association) le 24 janvier 1993 en qualité d'animateur, le salarié devenant ensuite responsable du jardin d'insertion
6137218acd580146773f49d2
28 novembre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Distillateurs réunis (DRSA), dont le siège est boîte postale 21 à Fougerolles
613723abcd5801467740cb6b
9 janvier 2001
X... a conclu avec la société en nom collectif Maison cévenole Fougerolle et cie, qui s'est ultérieurement divisée en deux sociétés, un contrat de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
La procédure a été communiquée à l’institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères et au centre hospitalier de Fougères qui n’ont fait valoir aucune observation écrite
ORTA_2401476_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, le collège Saint-Joseph de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008005766
20 mai 1998
. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le
4ème chambre
DTA_2209617_20250530
30 mai 2025
Par un arrêté du 6 octobre 2006, le maire de Bois-le-Roi a autorisé l'allotissement d'un terrain situé lieudit " Les Foucherolles " en deux lots à bâtir.
ETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206e
17 janvier 2025
le 12 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Anne FOUGERAY
613721aecd580146773f5fdb
4 décembre 1991
(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.
ORTA_2301962_20231026
26 octobre 2023
une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Fougères
6253cba6bd3db21cbdd8ded4
25 mai 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...
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