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2 741 résultats pour « Fougerol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a4cd580146773ff864

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite société, mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 juin 1987, 3°/ de la société Fougerolle

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000053031168

—

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Un Accord sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps au Sein de l'Établissement Base Centrale du Grand-Fougeray

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b8984

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

28 septembre 2015, le colloque médico-administratif s'est orienté vers la saisine du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), les travaux réalisés par Monsieur [P] (forgeron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303521_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SCI Fougère et Mirabelle, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091333 21 10026 du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403312_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Fougères, premier conseiller, - M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129f

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc518

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Fougères

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88402

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 19-11.546 Demandeur : la société Villas Les Fougères Défendeur : la société de Concassage et de préfabrication de la Réunion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00592

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X..., travailleur handicapé, a été engagé par l'association Fougères solidarité (l'association) le 24 janvier 1993 en qualité d'animateur, le salarié devenant ensuite responsable du jardin d'insertion

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49d2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Distillateurs réunis (DRSA), dont le siège est boîte postale 21 à Fougerolles

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb6b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... a conclu avec la société en nom collectif Maison cévenole Fougerolle et cie, qui s'est ultérieurement divisée en deux sociétés, un contrat de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La procédure a été communiquée à l’institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères et au centre hospitalier de Fougères qui n’ont fait valoir aucune observation écrite

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401476_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, le collège Saint-Joseph de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008005766

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le

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TA

4ème chambre

DTA_2209617_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2006, le maire de Bois-le-Roi a autorisé l'allotissement d'un terrain situé lieudit " Les Foucherolles " en deux lots à bâtir.

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CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 12 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fdb

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301962_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Fougères

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

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