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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d415
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
Source officielleService de proximité
67f81da5cf40727a00441035
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume FOURQUET
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622823
27 octobre 1986
27 octobre 1986
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dispositif du jugement attaqué donne entière satisfaction à la Société civile immobilière SAXE BRETEUIL , quant à la décharge du prélèvement contesté
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625798
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens ...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625420
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31905
24 avril 2025
24 avril 2025
P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Maud Fouquet
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671b35962edfb0b58c05ee85
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d41b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
55B PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d423
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538883513cb5adff943737
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VINATIER PERRIN MASSUELLE FOURQUET Notaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 S.A.S.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619758
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838828
2 juin 1993
2 juin 1993
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction de la requête de MM.
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
775701485 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lionel FOUQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02812
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5641
25 juillet 2024
25 juillet 2024
25 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Florence VOISIN-FOUQUET
Source officiellePage 19 sur 584
SCI LE FOUQUET
28/07/2026
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SELARL MORGANE FOUQUET
28/07/2026
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FOUQUET, ANNE-CLAIRE
26/07/2026
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BUREAU STEPHANE FOUQUET
21/07/2026
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Fouquet, Charlotte
16/07/2026
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