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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidée par Me Frédéric
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Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric
64a7af543bcaf505db696300
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af553bcaf505db696302
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
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JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Frédéric
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la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
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de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
Sociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
14 avril 2023
FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
le 11 février 1965 à [Localité 9] (44) [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97b
10 janvier 2025
SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
[I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro 417 958 824 représentée par Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11126
26 septembre 2018
. - Attestation de Monsieur Frédéric A..., responsable logistique, en ces termes : « J'ai assisté le 27 août 2012 à l'entretien préalable au licenciement de Monsieur Franck X.... (. . .)
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Pôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
F] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Frédéric
615e0cf2c25a97f0381f4b37
17 janvier 2013
Delphine RIXENS de la SCP AUDA ET ASSOCIES (avocats au barreau de DIGNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e38c25a97f0381f538e
4 septembre 2013
FRANCE - SA - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00170 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
SCI EVELAND'S N° SIRET : 411 063 035 00025 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Chambre Prud'homale
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BUFFALO GRILL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
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