Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

1 Délibération n° 2022-135 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de la législation applicable aux contrats emploi-solidarité et de l'article 1134 du Code civil résultant de sa condamnation aux lieu et place de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Razel frères, dont le siège social est au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Caspar frères, dont le siège est ...

Jean-Paul Y..., frère de M.

que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 27 mars 2000), d'avoir ordonné la vente sur licitation du domaine de la Motte dépendant de l'indivision successorale existant avec ses frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Père frères, dont le siège social est sis

Denis X... a fait assigner son frère, Robert, en remboursement d'un prêt de 230 000 francs qu'il lui avait consenti le 29 avril 1980; que M.

[S] [U], qui s'est lui-même présenté comme nouveau preneur, serait-ce avec l'aide de ses frères, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé L. 411-35

conserver des liens forts avec son pays natal ; qu'en outre, il résulte de la procédure au fond qu'il a maintenu avec la Turquie des liens autres que sa seule nationalité alors même que ses parents et frères

décret du 31 juillet 1992 pour constater qu'ils ne visent que le débiteur alors qu'en la présente espèce, il n'était pas contesté que le débiteur des époux X... était non pas les soeurs A... mais leur frère

d'incident devant le juge de la mise en état le 6 septembre 1996 pour demander la suspension du droit de visite et d'hébergement du père, sur le fondement de ses propres allégations concernant le demi-frère

Dominique X..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Desse frères, demeurant ..., 2 / la société Anciens Ets Desse frères, société anonyme, dont le siège est ..., en

la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Develet Frères, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des finances

répétition, les organisateurs et les comédiens décidaient de se réunir au dehors afin de réaliser une photo du groupe ; alors que la photo du groupe avait été prise, Pierre X..., en accord avec son frère

l'interdiction temporaire du territoire national ; que si Mohammed X... réside en France depuis 30 ans, qu'il y a effectué sa scolarité, que sa proche famille y réside, il convient d'observer que ses frères