du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [L] [I] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 17 h 40 par courriel, par Me Amadou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 17 Mars 2026 ; Sous la présidence de Amandine

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 25 Septembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00958

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

. : N° RG 22/07926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW5C N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : Mme [O] [L] [M] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

. : N° RG 20/07141 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIYB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [B] [W] [K] C/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR(S) : [X] [I] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

[F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic ROUSSEAU Me Françoise

Jean-François E, au propriétaire de la péniche dénommée Maskali, à Mme Catherine F, à M. Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M.

ARRET N°205 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCF Mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

né le 16 Mai 1985 à TOURCOING demeurant ...-59184 SAINGHIN EN WEPPES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE, substitué

C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU

François C..., demeurant ..., M. Alphée E..., demeurant 33, plan de Clavel à Pelissanne (13330), M. René H..., demeurant 731 A, ronde des Pioutons, La Prédina à Istres (13800), M.

6] (23/206) [K][O] [D] [G] C/ [8] DÉSISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCE, S.A.S. au capital de 50 976 012 euros, immatriculée R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour son établissement secondaire KORIAN LES AMANDIERS