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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
numéro 810 790 725, dont le siège social est [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick CHOLLET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
9 avril 2024
ESKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par la SELARL Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SOTTO(RCS Paris 308 622 455) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
16 avril 2024
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. [6] FRANCE venant aux droits de la société [6] ATLANTIQUE ET LORRAINE Prise en son Etablissement [Adresse 1] à [Localité 3] ayant siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
MAZILLE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09632 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL
Source officielleCH4 JEX FOND
697444bacdc6046d47820774
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TP COLLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 substitué par Me Frédéric CHOUET, avocat au barreau de METZ, vestiaire :
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6535
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, l'appelant fait valoir que la pompe à chaleur équipant la maison est hors d'usage depuis 2015, et sollicite la fixation de l'indemnité à 400 euros par mois pour cette raison.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d310f
4 avril 2025
4 avril 2025
Il relate une chaleur suffocante l'été, un froid difficile à supporter l'hiver et des infiltrations d'eau réduisant sa surface d'exploitation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
8 février 2012
SARL CELCOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Maître MICHEL Frédéric
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
9 avril 2026
SAS ISAMBERT [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] née le 25 Février 1965 à [Localité 8] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNIA 11 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric
Source officiellePCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
8 avril 2026
PARIS, vestiaire : C0886 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Source officielleRétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officiellePage 19 sur 24