rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.R.L. 2CEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON Me Frédéric

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Guadeloupe" (FCDDG) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer

Frédéric Lenica, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE et à Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale des associations

Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09564 APPELANTE SARL LE MOULIN DE ROSA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Ces mesures entrent dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

Frédéric Z..., domicilié [...]                              , 3°/ à M. Ahmed A..., domicilié [...]                                                                 , 4°/ à M.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20096353 Représentant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, Plaidant, avocat

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Universities Superannuation Scheme Ltd ; 1.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la fédération nationale de l'action sociale CGT- Force ouvrière et de l'union nationale

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Unibail Rodamco ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Fondation Wellcome Trust ; Vu la note en délibéré, enregistrée

barreau de PARIS, toque : R038 Monsieur [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S], [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric

AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67) substitué par Maître Christelle