Frédéric, contre l'arrêt n 249/94 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 11 amendes de 500

Frédéric, contre l'arrêt n 79 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 3 amendes de 1 OOO francs chacune

Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Y... ; que la fictivité des factures n'a jamais été contestée par quiconque ; que Frédéric X... indique lui-même que, lors de la première facture il avait demandé des explications à M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement, à 6 amendes de 250 francs

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Frédéric X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme Suzanne X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Frédéric X..., qui avait collaboré avec la société Variation design à compter du 17 juin 2008, avait pris cette nouvelle représentation sans avoir sollicité l'autorisation préalable de la société Kara,

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour vols, et détention d'armes prohibées, à 2 ans d'emprisonnement, ainsi

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de Monsieur Frédéric X..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeur à la

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Frédéric X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 1988, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :

Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M. 

conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric

, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier Billy'S Intimés : Madame [J] [Y] [L] EPOUSE [D], représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouter Monsieur Frédéric X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif tout aussi injustifiée, Vu la création par Monsieur Frédéric