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8 529 résultats pour « Fresard-Sebti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421ab3

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

est indispensable que jusqu'à l'audience éventuelle de la cour d'assises, ceux-ci ne soient pas soumis à un risque de pression ; qu'il est également essentiel que la victime puisse, elle aussi, se sentir

Source officielle

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CC

cr

61372570cd5801467741dbb0

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Valérie Z..., connue pour être une jeune fille facile et aguicheuse, son attitude et ses propos ambigus, qu'il avait interprétés comme des avances, pouvaient justifier une méprise expliquant qu'il se soit senti

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406327

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

antérieurement à la crise sans rechercher si la persistance de ces problèmes durant la période visée par la lettre de licenciement n'était pas due à cette crise, dont elle relève pourtant qu'elle a fait sentir

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f1b

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

faisant partie de son domaine privé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de clôture de l'instruction : 23 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de clôture de l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f125

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Date de clôture de l'instruction : 06 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325f

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

étant rappelé, voire souligné les éléments qui suivent ; que sur le plan général, il échet de constater que les abus de biens sociaux résultent d'un emploi irrégulier des fonds de la SLAM au profit de Seti

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TJ

Chambre 10

66335af2c0d3e3fe99cada06

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La société FREEBIRD AIRLINES n’a pas accusé réception de la convocation. A l’audience du 13 février 2024, les consorts [F] sont représentés par leur conseil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00267

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Le 23 décembre 2014, le maire de cette commune a établi un autre procès-verbal d'infraction à raison de l'installation de bâches vertes le long du sentier côtier, sur d'autres parcelles appartenant à la

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CC

cr

61372674cd58014677425b07

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

précipité sur lui, l'a saisi d'une main par l'épaule, le faisant pivoter, et que Giovanni X... s'est trouvé face au fonctionnaire, la main levée pour le repousser, prêt à frapper ; que le prévenu, qui s'est senti

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514764_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310806_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404244_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête ; - les observations de Me Fresard

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

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CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

celui-ci lui avait imposé des fellations alors qu'il avait les yeux bandés, à deux ou trois reprises ; que Rabah Y... ajoutait que Pascal Z... lui avait dit que Jean-Pierre X... était là et qu'il avait senti

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2303469_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Fresard Sebti, représentant M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb4397

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de la Fressange enregistrée le 30 mai 2007 en Inde sous le numéro 637015, dans la classe de [Localité 1] 03, * marque IF Ines de la Fressange enregistrée le 30 novembre 1998en Indonésie sous le numéro

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691902

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE FROUARD, LIVERDUN, POMPEY, de Me Coutard, avocat de M. X..., de Me Y..., avocat dû bureau Véritas, et de la S.C.P.

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