dans le présent litige toutes autres demandes principales ou en garantie comme irrecevables ou mal fondées ; - Rappelé que les sociétés BET LORCA BENOIT, ALPHA DECOR, SARL E-BAT, de SARL CECIL FRAYSSINET

FRESHNET anciennement dénommée VOLADIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

une faute ayant concouru à la réalisation des dommages ; la part des dommages imputable à cette faute pourra être évaluée à 20 % ; - les travaux conservatoires réalisés en urgence par la société Freyssinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle

Gérard X..., demeurant à La Bastidou route du Plan-de-la-Tour, La Garde Freinet, Cogolin 83310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 janvier 1986 par lequel le tribunal

Thierry X..., employé de commerce, demeurant village vacances Les Aludes à La Garde-Freinet (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

déclaration au demeurant confortée par l'attestation de Monsieur [A], du cabinet d'architectes Croue & Landaz, qui précise que le rapport du Cabinet Iser lui a permis de travailler avec l'entreprise Freyssinet

Freyssinet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1993, où étaient

A B (C en travaux publics, spécialité structure, génie civil, voirie et chaussées) 1 avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt (78280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

[G], architecte de la SCI 2A, a élaboré, en concertation avec la société Freyssinet, une étude détaillée qui s'est avérée pour de nombreux points très différente des évaluations faites par la cabinet Gab

Elle justifie avoir réalisé ces travaux par la production de deux factures de 26 000 euros et 39 164 euros TTC établies par la société Freyssinet les 15 et 17 avril 2020 et il résulte de l'instruction

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [E] muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 * [Localité 4] représentée par Mme [B] [I] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [C] [W] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [L] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 ** [Localité 1] représentée par Mme [X] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] représentée par Mme [V] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET