enregistrés les 7 octobre 2022, 26 janvier 2023, 19 septembre 2025 et 3 novembre 2025, la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, représentée par Me Gabizon

A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle

- Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, pour les années 1987 à 1996 ; 2) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X - Les Garrigons - Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02488 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis GABIZON

Représentée et assistée sur l'audience par Me Louis GABIZON de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation des eaux usées du groupe scolaire Pierre Pirou de Saint-Aubin-sur-Gaillon

QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE, UN CONTRAT DE TRANSPORT PAR EAU DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) A GAILLON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de

C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Galinon, représentant M.

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 par lesquels le préfet de la

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 10 Mars 2023, N°21/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 08 Juin 2023, N°18/02593 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

    On the same date the Military Prosecutor’s Office of the Mulino Garrison (“the Garrison Prosecutor’s Office”) instituted a criminal investigation into A.T.’s death.

Le maître d’ouvrage a fait réaliser un mur en gabions afin d’atténuer les émissions sonores et une étude acoustique a été réalisée par la société DELAUNAY en présence de représentants de la société AXIMA