L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

[I] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Valéry GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL CABINET D'AVOCATS,

Ils font notamment valoir que : - par devis accepté n°DC0015 en date du 8 octobre 2014, ils ont confié à M.

Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier

Me Pinatel Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 05/06445.

Il est signé par le DAF. Il montre un RBE négatif.

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que, eu égard à ses fonctions de " Data Manager " dans un bâtiment distinct, elle n'était pas tenue de justifier de son statut vaccinal à la date

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que, eu égard à ses fonctions de " Data Manager " dans un bâtiment distinct, elle n'était pas tenue de justifier de son statut vaccinal à la date

Désigné en remplacement du docteur [B], le docteur [S] a déposé son rapport définitif le 26 mai 2022 fixant la date de consolidation de M. [O] [K] au 1er mai 2021.

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Caisse d'Epargne a fait assigner M. 

Estimant ne pas avoir été réglés des sommes qui leur étaient dues, par assignation en date du 22 février 2024, M.

le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier

En présence de Mme Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Gauthier-Sohm en qualité de mandataire judiciaire, et Me [C] [D] en qualité d'administrateur judiciaire.

Par acte en date du 12 novembre 2024, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner M.