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B, représenté par Me Géhin, conclut dans ses dernières écritures : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - subsidiairement, au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400155_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 à 16 heures 48, Mme B C épouse D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300644_20230622

Administratif

22 juin 2023

C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges

Source officielle

soc

6137229ecd580146773ff2ec

Cassation

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 23 décembre 2022, Mme F E épouse D H, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2205415_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405312_20240720

Administratif

20 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Gerin, avocat du requérant, et de M.

Source officielle

comm

6079d33c9ba5988459c57f53

Cassation

27 novembre 1991

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1641, 1642, 1645 et 1646 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le propriétaire d'une maison dont les tuiles se sont révélées gélives

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603053_20260429

Administratif

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007974128

Admin. suprême

28 février 1997

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION AIN-NATURE-FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE et de Me Hennuyer, avocat de la société Forces motrices du Gélon

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Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb1a4f434918a1e523d

Appel

26 mai 2010

composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

Madame PONTCHATEAU, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 février 2013, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme Christine NOSLAND lors des débats et de Mme GESLIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01008_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

C..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b

droit financier

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16438910ab7b50441b79dc02a7d994f06c9f77b7

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

Commission des sanctions