Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 17 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une

Georges X... tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 28 novembre 1990 du président du tribunal administratif de Basse-Terre et à ce que lui soit allouée la somme de cinq millions de francs en

Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au

Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Anne PASCUAL ; Greffier : Maître Georges

14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges

venant aux droits de feue Angèle Marie Y... épouse X..., sa mère né le 26 Avril 1962 à Bastia (20200) ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué

Georges X...et Mme Aimée Y...à M.

SOCOMA reçue au greffe de la Cour le 13 janvier 2010 ; Vu, en leurs moyens, les conclusions d'appel des parties, aux termes desquelles elles ont respectivement demandé à la Cour : 1o Georges X...,

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/05224 SCI TERRE NEGRE immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son

Jean-Pierre, Georges, Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans

René Georges B, ... ; M.

la SAS GEORGES HENRI à verser à monsieur [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SAS GEORGES HENRI aux entiers dépens de l'instance.

La requête a été communiquée à l’établissement public de santé mentale Georges Daumézon qui n’a pas produit d’observations.

Georges Z..., en qualité de « Président-Directeur Général » de la « Société Anonyme Les Halles de Bergevin » confirme à M.

Georges B....

Georges X..., demeurant 7, cité Bergevin, bâtiment CM, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections prud'homales