COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine

barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1], [Localité 4], représenté par Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine

N..., - Mme Ghislaine O..., - Mme Laurence NNNNNNNNN... V..., - M. Jean-Pierre P..., - Mme Valérie P..., - M. Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine

représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistée de Maître Ghislain

l'entreprise qui n'établit nullement par ses productions le caractère prétendument injustifié techniquement des décisions du maître d'œuvre ; - s'agissant des " travaux chez les riverains ", il est faux

    The Court has examined these applications and considers that, in the light of all the material in its possession and in so far as the matters complained of are within its competence, these

son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Ghizlane