, Président suppléant , et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

de [Localité 6] sous le numéro 707 350 112 B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Pierre-François GIUDICELLI

affaires familiales de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [J] [C], [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

ROUX IMMOBILIER,RCS d’AVIGNON n° B 403 710 312, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

F C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A D C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

complémentaires, enregistrés le 22 octobre 2024, le 5 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées de service d’aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans