Johan Z..., demeurant Niklaas Desparsstraat 11, 8000 Bruges (Belgique), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la société civile immobilière (SCI) Les Goélands, 5 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.

B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Lucien X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Petit Gourmand, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Hubert Y..., demeurant Confidélice l'Art Gourmand, zone industrielle Linkling II, 57100 Thionville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale),

soulevés contre le permis de construire initial ne sont pas fondés : - le conseil municipal a bien donné délégation au maire pour signer tout document relatif au projet de réalisation des halles gourmandes

Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de

à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GOMOND

à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GOMOND

Par des mémoires, enregistrés le 9 mai 2023 et le 7 mai 2024, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Haye-Pesnel à lui verser la

B..., représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Treillières a accordé à la société FF MDB un permis de construire valant autorisation

CSE Lyonnaise de banque de l'établissement de [Localité 2] à lui verser les sommes suivantes: - 160 euros au titre des cartes cadeaux de Noël dues sur l'année 2020, - 40 euros au titre du colis gourmand

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Gonand, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assistée de Me Jérémy NANAÏ, avocat au barreau de TOULON S.A.