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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de MEAUX section encadrement RG n° 10/00166 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 163 INTIMEES
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 26.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00534 **** APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Loïc GOURDIN
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
17 mars 2016
La partie intimée constate la même impuissance s'agissant de la détermination du nombre des salariés repris dans le cadre du plan de cession.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
Ludovic, Né le 11 mars 1973 à PÉRIGUEUX, Filiation ignorée, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Appelant et intimé, cité à personne le 17 mars 2008 Absent, représenté par maître GRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
11/16949 APPELANTE Madame [O] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 19 Juin 1971 à THANN (68800) ... 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assistée de la SELARL GOURDIAT, avocats au barreau de ROANNE, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/26241 du 02/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72c
14 février 2011
14 février 2011
née le 12 Juin 1977 à SAINT-ETIENNE (42010) ... 66510 SAINT-HIPPOLYTE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea17
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
13 septembre 2007
44290 CONQUEREUIL Représenté par la SCP DOUARINOU, avocats Maître Y..., mandataire judiciaire de Monsieur X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Véronique BAILLEUX, avocat INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: P585 INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Me [J] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ASCOM LOGISTIC [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Anne-lise
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
PROVETEC ZA POLE SUD 41 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yves MILPIED, avocat INTIMÉE : AZUR ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., de nationalité Française, née le 23 Juillet 1955 à LE GOURDON
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5963d497adffda3f41
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame [J] [O] née le 26 Septembre 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me DIOUF, avocats au barreau de CAEN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa46
15 janvier 2007
15 janvier 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCPA BRIAT MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 30 Mars 1957 à ROANNE (42300) ... 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Source officiellePage 19 sur 32