A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 16 novembre 2021 portant notification d'un retrait d'un point sur son titre de conduite

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 11 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 8 mai 2023 ainsi que les décisions successives de retrait de points correspondant aux

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI qui lui aurait été notifiée le 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux daté du 12 avril 2023, contre la décision 48SI du 3 février 2023 par

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le Ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

B A, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions du 24 février 2018, du 10 juillet 2021, du 10 octobre 2021, et

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 26 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2023, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 16 juin 2018, 11 décembre 2019, 8 septembre 2020

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2301992, Mme A Van, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicite rejeté le recours gracieux formé le 10 juillet 2023 contre

D, représenté par Me GREBILLE-ROMAND, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de