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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société ENR Grenelle Habitat a pour activité le conseil en énergie renouvelable et éco-habitat ainsi que l'achat et la vente de tous produits non réglementés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui a également enjoint au maire de Grabels de délivrer à titre provisoire le permis sollicité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01824
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Schamber, Mmes Cavrois, Monge, Sommé, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008073424
8 novembre 2000
8 novembre 2000
rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) dans la parcelle cadastrée commune de Trets, section AI, lieu-dit "La Grisolle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01659
28 juin 2011
28 juin 2011
Philippe X..., domicilié ... ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe87
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X... qui avait été engagé par les Etablissements Grimel en qualité de monteur en pneumatique le 10 décembre 1961, est passé le 1er avril 1981 au service de la société Gonthier Frères - 2 - qui venait d'acquérir
Source officielleciv1
613723f4cd58014677410586
15 mai 2002
15 mai 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723f5cd580146774106de
5 février 2002
5 février 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b32
3 avril 2002
3 avril 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f123
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f65a
28 avril 1998
28 avril 1998
Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505787_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505799_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455243.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475497.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201766
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101179
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300926
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X... à payer à la SCP Le Griel la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officiellePage 19 sur 6464
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