Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant la SCI Ker-Meizou ; - et les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Moëlan-sur-mer.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal

LA CROIX MALO [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

rendu(e) le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La Commune DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice Square Europe [Localité 5] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant Mme B... et autres.

et Valorisation Ile-de-France, valablement représentée par son président en exercice, dispose bien d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'elle porte un projet d'extension sur deux parcelles

"travaillait dans les champs ou dans la maison", qu'elle "aidait aux travaux de l'exploitation", "aidait sa mère à la cuisine", "aidait aux travaux ménagers" (attestations Guillon, M..., D...

Au niveau du passage piéton, elle s'arrêtait et un véhicule venant de l'avenue de Normandie s'arrêtait pour lui céder le passage. Elle traversait alors le passage piéton sur sa trottinette.

FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Halgand, représentant Mme D..., de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo et de Me Guegan, représentant la SNC Batimalo.

A a produit un acte notarié pour la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 569, anciennement cadastrée section AB n° 423, au bénéfice de la

syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal

décision en litige mentionne explicitement que la préemption en cause est justifiée par l'acquisition aux fins de " démolition de l'immeuble " ; le projet allégué d'aménagement futur du Cours Louis Guédon