inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Guillaume

[T] [M] et la MAF, à hauteur de la somme de 19.192 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux ; - Condamné la société [D] à payer à M.

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [A] [W] veuve [N] née le 06 Mai 1935 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Guillaume

75002 Paris et désormais 1/3 rue de Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant par Me Guillaume

SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [M] Es qualité de 'mandataire ad'hoc' de la SARL LOUMAX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume

pas nécessaire la reprise du désordre.

A l’occasion d’un audit de fin de garantie décennale et de vérifications confiées à un géomètre, la SCI PROLOGIS a déploré des désordres et non-conformités affectant : le volume de rétention des eaux

Sur la nature et l'origine des désordres : 7.

audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 décembre 2021 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Guillaume C..., domicilié [...]                                         , 9°/ à M.

DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Guillaume

Elle se prévaut enfin de l'absence de preuve du lien de causalité entre les désordres allégués et les systèmes Proinert.

M. et Mme [H] ont constaté divers désordres, ont contesté les conditions de réalisation des travaux et la répartition des charges par le syndicat des copropriétaires.

Selon l'expert, les désordres étaient intégralement imputables aux installations sanitaires défectueuses du studio du 1er étage, à l'origine d'infiltrations lentes et pernicieuses.

En ce qui concerne l'imputabilité des désordres : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 6 mai, 16 juillet et 25 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Guillaume Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

au RCS de Versailles sous le N°344 417 266 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Guillaume MOSSER, conseiller.

En tout état de cause, - juger que la responsabilité de la société André Bondet n'est pas démontrée, - juger que les désordres survenus sur la terrasse de M.

ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, dont la nouvelle dénomination est SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT