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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Martine X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
En l'espèce, la SAS [K] [M] a bien fourni les comptes annuels clos au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022, mais elle s'est abstenue de fournir la comptabilité relative à l'année 2023, ce qui n'est pas
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.
5ème chambre 2ème section
68a8b63dd71c382e8b5b1237
1 février 2024
RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
DTA_2518188_20260115
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401726_20240326
26 mars 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du maire de Montpellier portant rejet de faire droit à sa demande d'occupation de la salle Guillaume
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
n° 2012F1618 Procédure 2010RJ0820 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200480
3 mars 2008
Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°
JCP
68dd2e0e548223b2c7a26f5c
7 juillet 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant, Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES, postulant DÉFENDEURS : Monsieur
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451813.20220621
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:465965.20221222
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012
12 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
Chambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af5
24 avril 2024
S'agissant des conditions de détention, le requérant peut fournir un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté antérieur à sa période de détention.
3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.
CH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68101
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume
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