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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b87e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372591cd5801467741edc5
21 octobre 1992
21 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd4
4 novembre 1992
4 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4de
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8e
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 59-12 838 SOCIETE PEINTECHNIK AC C/ SOCIETE L'EQUIPEMENT MENAGER FRANCAIS PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CELICE ET DE CHAISEMARTIN.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5580f
24 octobre 1974
24 octobre 1974
LE CIVIL EN L'ETAT " ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, LICENCIE LE 16 MARS 1973 SANS INDEMNITE NI PREAVIS POUR AVOIR REFUSE D'EXECUTER UN ORDRE DE SON CONTREMAITRE LE GUILLOUX
Source officielle1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
26 avril 2023
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639da9510a2e90cf25c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [K] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
24 avril 2025
------ APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe CADILHAC de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 23.59 INTIME [I] [D] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83647251e2b2424bc61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42af5
7 octobre 1982
7 octobre 1982
IMPOTS AVAIT PRODUIT POUR DEUX CREANCES, L'UNE PRIVILEGIEE DE 2 073 FRANCS, L'AUTRE CHIROGRAPHAIRE DE 164 FRANCS ; QUE LE REGLEMENT PROVISOIRE AVAIT COLLOQUE CES CREANCES AU RANG SOLLICITE MAIS QUE GUILLOT
Source officiellecr
61372546cd5801467741c66b
10 février 1993
10 février 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b2
5 décembre 1990
5 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce4f
22 mai 1991
22 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0a5
4 décembre 1991
4 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372520cd5801467741b300
13 février 1991
13 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ed
16 janvier 1991
16 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8ff
29 octobre 1990
29 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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