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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Adjéhi GUEHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Général - Monsieur LEJEUNE François, Assesseur, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi GUEHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et Adjéhi GUEHI
Source officielleJ.E.X
661828364e82250580d21a4c
9 avril 2024
9 avril 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 - Une copie à l’huissier instrumentaire: SCP VANDER GUCHT & BRUNAZ, LYON - Une copie au dossier EXPOSE DU
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
Pierre YJ..., demeurant ... de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, 34 / de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 36 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC004392220
9 décembre 2021
9 décembre 2021
46381/20 14/10/2020 Enea HASKO 1998 23/07/2021 06/09/2021 1 400 46385/20 14/10/2020 Odysseas TSATSALIDIS 1982 23/07/2021 06/09/2021 1 800 46390/20 14/10/2020 Guri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200
11 juin 2014
11 juin 2014
respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de maison au sein de l'internat « La Guiche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC001974623
9 juillet 2024
9 juillet 2024
differences between concessionaires, which are private entities, and public health institutions, and does not find it established that they are in “analogous or relevantly similar situations” (see British Gurkha
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
passeport aux services de gendarmerie et à se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine à 10 heures y compris les week-ends et jours fériés et chômés à la brigade de gendarmerie de la Guerche-de-Bretagne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dimensions et des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche
Source officielle8ème chambre
DTA_2309096_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D, ressortissant marocain né le 25 juillet 1971 à Guerci (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français le 22 février 2015, accompagné de son épouse, Mme B A, et de leur fils alors mineur,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402124_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
soutient enfin que la décision est disproportionnée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle l'assigne à résidence au sein de la résidence hôtelière " les chênes verts " à la Guerche
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300168_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
précédent du présent jugement, toutefois, l'intéressé ne démontre pas en quoi le lieu de son assignation à résidence et l'obligation de se présenter seulement deux fois par semaine à la gendarmerie de la Guerche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fcd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Adjéhi GUEHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi GUEHI
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b5b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, - bague Pomellato, achetée le 4 juillet 2017 à 5.700 euros, - baskets Nike Air Jordan, achetées le 5 septembre 2020 à 200 euros, - blouson Herno, acheté le 2 février 2019 à 825 euros, - chaussures Gucci
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd62d
15 février 1995
15 février 1995
rappel de primes, avec les répercussions sur les indemnités de rupture, la cour d'appel a retenu que la présomption de caractère salarial de la prime d'intéressement sur le chiffre d'affaires de "Parfum Gucci
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, qui est domicilié à La Guerche-de-Bretagne, réside avec ses enfants qui sont scolarisés et habitent à Rennes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203626_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B de se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine à 10 heures y compris les week-ends et jours fériés et chômés à la brigade de gendarmerie de la Guerche-de-Bretagne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD004223715
10 juin 2021
10 juin 2021
Gurich, a lawyer practising in Kyiv. 3. The Ukrainian Government (“the Government”) were given notice of the application. THE FACTS 4.
Source officiellePage 19 sur 24