BAUMANN & ASSOCIES avocat plaidant ( au barreau de RIOM) LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES siège social 64 rue Defrance B.P. 102 94303 VINCENNES CEDEX Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN

Jean Z... ... 29170 FOUESNANT représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me B... substituant Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS COMMUNE DE FAYET RONAYE agissant

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Paul KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des

indiqué ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Complète, à la page 2, le quatrième paragraphe de la décision n° 10435 F comme suit : « Sur le rapport de Mme Guyon-Renard

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Localité 8] représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier GUITTON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, les sociétés Spartan Immo et Spartan Consulting, représentées Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

E B et Mme D B, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

[Adresse 5] & [Adresse 6] Représentant : Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Madame [T] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Xavier GUITTON, Copie

30 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD la SCP KEIME GUTTIN

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN

A..., représenté par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire Félix Guyon à lui verser une somme