TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Pôle civil

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 juin 2025 à 9h30.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Benayoun, représentant de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

The guard, who was apparently very much annoyed by this brief interaction, started insulting and mocking the applicant. The applicant did not respond or react otherwise to the guard.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP d'Auriac Guizard (la SCP), avoué de la société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le

de deux départements, les OS représentatives peuvent désigner un DSES par département ; qu'au cas présent, l'établissement secondaire en cause couvrant trois départements, Guadeloupe, Martinique et Guyane

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2023), par un arrêté du 14 janvier 2004, le préfet de la Guyane a retiré les trois autorisations d'exploitation pour or qui avaient été délivrées à la société La Joly

attaqué que Dieudonné Duriez a été interpellé, par une patrouille de police, le 13 février 1995 à 0 h 30, au volant de son véhicule automobile; que les gardiens de la paix, ayant constaté que son haleine

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant à l'Etat, représenté par le préfet de la Guyane

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Galea Guyane, défendeurs à la cassation.

On 28 October 2019 the public prosecutor issued a decision not to prosecute any prison guards.

Ni l'administration ni la société OPS Guard n'apportent d'éléments permettant de contester utilement cette allégation.

A et la société ISA Guard ont été informés que la décision du Conseil d'État était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional des Antilles Guyane