°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société anonyme SOLEG, dont le siège social est à Montpellier (Hérault

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

] née le 14 Décembre 1942 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

La SARL Cometik critique cette analyse en faisant valoir que le contrat, au contenu certain, a été exécuté en conformité avec le cahier des charges.

AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ppri, (permettre à l'eau de s'écouler en cas d'inondation avec un balisage permanent du bassin pour la signaler), préconisations ayant dicté le choix de la piscine, son emplacement étant imposé par le cahier

au parc géré par lui ; le prix de la facture litigieuse sur un immeuble situé 20 rue Sainte-Claire à Béziers ne correspond pas aux quantités réellement exécutées en méconnaissance de l'article 3 du cahier

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'ASA a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, au regard des dispositions de l'article 5 du cahier

* ** EXPOSE DU LITIGE : [E] [D] a été engagée le 25 mars 2008 par la Mutualité Française de l'Hérault en qualité d'assistante réseau optique, statut technicien, dans le cadre d'un contrat

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.

société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne d'Albagnan (Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 2 mai 2024, la commune de Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Roux, avocat, membre de

Le 11 février 2015, l'accident était pris en charge par la CPAM de l'Hérault au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ainsi, à supposer même qu'une majorité de colotis ait demandé le maintien des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges particulières du lotissement, ces règles ont immédiatement cessé de

En 2015, la communauté de communes La Domitienne a entrepris d'engager des travaux de réhabilitation et d'extension de son siège administratif situé à Maureilhan (Hérault).

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.