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It was further held that the applicant had failed to demonstrate that he hailed from Mogadishu. He had been unable to give any details about his hometown.

Laurent X... ajoutait "ayant peur pour mon frère, je l'avertis par téléphone et je le préviens des menaces de mort et de la détermination haineuse de mon pare" ; que les médecins traitant et psychiatre

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[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ

CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

E B et Mme A D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C B, représentés par Me Hatem Chelly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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B..., représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition n° PC 013 104 24 H0014 en date du 8 avril 2024 par laquelle la commune de Sausset les Pins ne s’est pas

B... représentée par Me Hachem conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

B..., représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me El Haitem, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SH MINUTE: 26/659 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale HAYEM