Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Claude Carrier, - les observations de Me Balakirouchenane, substituant Me de Ravel d'Esclapon et représentant les époux A.

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande

A la suite du risque d’effondrement du hanger, le maire leur a prescrit, par un nouvel arrêté du 20 mai 2025, ainsi qu’au propriétaire de la parcelle H7, de procéder, dans un délai

s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)270 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Scavuzzo-Hager

MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur Alain X... a travaillé au service de la société AFA de 1967 au 1er avril 1987 et ce en dernier lieu en qualité de Directeur Commercial ; qu'il a rejoint à cette date la société HAZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, la société SAS Alsaterre, représentée par Me Hager, demande au tribunal : 1°) d'annuler

un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025 et qui n’a pas été communiqué, la société LK Voyages Lucien Kunegel, représentée par Me Hager

Hazar, G. Hazar et R. Açik c. Turquie, déc. 11.10.91, à paraître dans D.R.).

ZIMMERT   Irène HENRION née UNTENREINER   Denise TERMINAUX née UNTENREINER   Yvon René VALENTIN   Marlène HEIT née HAUG   Michel VELTEN   Fernand FOEGLE   Roland FOEGLE

Tamer, a lawyer practising in Den Haag. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

MOTORS [Adresse 1] comparant par Monsieur [Q] [A], gérant, assisté de Maître [N] [Z] * SELARL TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER - avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse

ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20214168 INTIMEE S.A.S. [2] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-luc HAUGER

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Hurault, représentant le SIEGVO. M. B n'était ni présent, ni représenté.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Lenaerts, représentant M. A ; - les observations de M. A.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Carraud substituant Me Dollé, avocat de M. B ; - et les observations de M. B.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.