AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE APICIL PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS -l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE

2017 N° 2017/ 426 Rôle N° 14/20442 SARL MIRABEAU C/ [S] [E] SA COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : Me LE GALL Me FICI

N° 14/16315 SNC WAUQUIEZ BOATS SA AXA FRANCE IARD C/ [C] [H] SA MASSIF MARINE [Y] [E] Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ Me BOULAN Me BADIE Me FICI

Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS SAS BECM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée par Me Isabelle

C/ Compagnie d'assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Société COMMUNE DE [Localité 1] Mutuelle M.N.T Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me [S] FICI Me Charles TOLLINCHI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

substituée par Me Emilie BARTHELEMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDERESSES A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Madame [H] [O] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Isabelle

avocat au barreau de TOULON, plaidant SARL R.E.S.T, [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social représentée par Me Isabelle

JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général représentée par Me Isabelle

FICI Me F. ADAGAS-CAOU Me P.

Grosse délivrée le : à : VILLEVIEILLE FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le

FICI Me J. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me F.

DBVB-V-B7F-BHOEV [D] [I] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DU VAR Société AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LIBERAS FICI

Monsieur [D] [F] Assuré social sous le numéro [XXXXXXXXXXX02] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

APPELANT Monsieur [L] [P] Assuré social sous le n°1.56.02.99.131.305 auprès de la CPAM DU VAR né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17], prise en sa qualité d'assureur de la société ETGC représentée par Me Isabelle

CITYA BAIE DES ANGES ANCIENNEMENT CITYA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Philippe SILVE Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS

JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général représentée par Me Isabelle