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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a7834a8121050008662e43
16 janvier 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
J.L.D.
6585e2b0638cf45b25ce6b20
22 décembre 2023
dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
68f1d267e5a8ebce71548368
16 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Elif Iscen
68f1d267e5a8ebce71548370
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500107_20250124
24 janvier 2025
révélé sévèrement ralenti avec un risque important d'acidose ; - une césarienne a été pratiquée en code orange à 3h10 et A D est née à 3h23 ; - la petite A été victime d'une encéphalopathie anoxo-ischémique
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494753.20241126
26 novembre 2024
Vitry-le-François ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il fixe à 10 % son taux de perte de chance d'échapper aux séquelles dont il demeure atteint après son accident ischémique
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
L'opération a connu les complications suivantes: - thrombose artério-veineuse iliaque ; - ischémie subaigüe.
3ème chambre
DTA_2303613_20240724
24 juillet 2024
Ont été constatés une ischémie aigue du membre inférieur droit avec de nombreuses phlyctènes à la jambe et un écoulement surinfecté au niveau des cicatrices.
10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
dans les suites une maladie des emboles de cholestérol se manifestant par l'apparition d'une insuffisance rénale aigüe, devenue chronique terminale au stade de la dialyse, et par l'apparition d'une ischémie
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
privé, impliquant un certificat médical de classe 2, ainsi que d’une licence LAPL (Light Aircroft Pilot License - licence de pilote d’avion léger), s’est vu diagnostiquer en 2021 une cardiopathie ischémique
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
volvulus aigu de l'intestin grêle résultant d'une anomalie congénitale de rotation de type mésentère commun incomplet, complication qui se traduit par une atteinte à la vascularisation artérielle, une ischémie
DTA_2102169_20231207
7 décembre 2023
s'est développée, auxquels les experts ont confronté la situation C, que l'anaxo-ischémie est intervenue pendant le travail.
6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
F..., alors âgé de 78 ans, qui avait notamment comme antécédents une cardiopathie mixte, ischémique et hypertensive, une hypertension artérielle et une hypercholestérolémie, a été, à la suite d’un accident
ETRANGERS
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent, représenté par Maître Elif ISCEN, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (Cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
juge unique (6)
DTA_2303124_20250416
16 avril 2025
demande dans un délai de moins de quatre mois à compter de l'ouverture de la tutelle ; - l'altération de ses facultés constatée le 23 juillet 2019 et qui fait suite à un accident vasculaire cérébral ischémique
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301644_20230614
14 juin 2023
charge au centre hospitalier de Martigues, à compter de début 2019, pour une prise en charge d'une protéinurie, puis à compter du 24 aout 2019, au centre hospitalier de Salon-de-Provence, pour une ischémie
DTA_2303508_20240517
17 mai 2024
contacté téléphoniquement le 4 juillet 2022 et invité à se rendre aux urgences du CHU, la relecture du compte rendu du scanner du 2 juillet 2022 par un médecin ayant conduit à conclure à un " AVC ischémique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424399_20250724
24 juillet 2025
’aggravation visuelle post-opératoire est en lien avec la tumeur et son volume et la compression chiasmatique antérieure, avec le mécanisme d’apoplexie hypophysaire en cours conduisant à des micro-ischémies
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210722
3 octobre 2019
également d'autres pathologies graves, notamment une hypertension artérielle, un diabète non insulinodépendant, plusieurs importantes affections cardiaques anciennes et récurrentes (cardiopathie ischémique
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
C D a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand du 15 au 19 septembre 2018, en raison d'une ischémie subaigüe du membre inférieur droit qui a nécessité une thrombectomie
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