BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme

APPELANT : Monsieur [W] [Z] [T] né le 05 Juin 1958 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, - M. Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

des Syndicats CFDT Du Pays de Montbéliard daté du 24 août 2016 et d'un pouvoir de Monsieur [J] [K] daté du 15 mars 2017 ET : DOUX VOYAGES [R] [O], [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Hervé

- RG n° 10/15681 APPELANTS Monsieur [O] [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-01743 APPELANT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé

Hervé XR..., demeurant ..., 69°/ de Mme Huguette XU..., demeurant ..., 70°/ de M. Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

L'atteinte radiculaire de topographie concordante renvoie à la cohérence entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.