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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc86514982305d4c20234
25 octobre 2022
SOCAMIP [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD2X Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
2ème Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fd2
28 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (37) [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
le 28 Janvier 1972 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [O] [N] [R] né le 17 Mai 1973 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
[Adresse 84] [Localité 32] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENITER, avocat au barreau
Cour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
Cédex, représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marjorie GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
INEO SYSTRANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
532 474 dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocats : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jérôme
66162be699851e0008f1e714
9 avril 2024
MALVAUX ORIGIN anciennement dénommée MALVAUX INDUSTRIES N° SIRET : 781 303 607 [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
17 Novembre 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 29 Mai 1972 à [Localité 8] (16) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme
6285e17b6a1876057df5d542
APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
67f5ff3fe523525b14ffdad0
] née le 09 Avril 1938 à [Localité 11] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Madame [T] [P] née le 02 Août 1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 3] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE APPELANTES : Madame [G] [S] née le 02 Août 1951 à [Localité 6] (85) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
WAILLY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [D], [Y], [Z] [E] épouse [K] née le 07 Juin 1949 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [I] [K] né le 25
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Yves, Alexis, demeurant la Rochellerie à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 169°) Monsieur ZJ...
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] POLOGNE Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
67f5ff3fe523525b14ffdace
Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Madame [O] [J] née le 02 Août 1951 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
86 dont le siège social est [Adresse 15] représentée par Me Johnny-Johan GROUSSEAU avocat au barreau de POITIERS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me Jérôme
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