de clôture du 13 Décembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Rachel AKACHA, avocat

Reinier a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2020.

D... le bien comportant la « Prison de Sainte Reine » qui « se trouve pour moitié dans la propriété de M.

de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rein de la somme de 1 000 euros.

Suivant acte de commissaire de justice du 21 mars 2022, la SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL a fait assigner M.

  Il se vit prescrire à plusieurs reprises un traitement à l’hôpital ainsi qu’une opération du rein droit.

REINER, en qualité de coordinateur sur la zone aéroportuaire d'ORLY, statut agent de maîtrise, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

Reiner à une peine de trois ans de prison, avec sursis.

B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.

[J] la participation qu'elle détenait dans la société Reivax, et M.

Par décision définitive du 10 janvier 2007, la Cour suprême de justice confirma l’arrêt de la cour d’appel. B.

une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BS 136p ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

néphrectomie totale du rein gauche.