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959 résultats pour « Jacques BRUNEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ff

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

C) 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 18 Janvier 1942 à AJACCIO (20000) ... 38240 MEYLAN représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard RAPP, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aab

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Régis R..., demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 25 / de M. Claude S..., demeurant ..., 26 / de Mme T..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bce

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da54

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da68

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

. - Sté MAZINTER - Me Jean-Jacques E... - Me Louis-Dominique C...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd74

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e1

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

établissement en France 30, Avenue Léon GAUMONT 93100 MONTREUIL, agissant en la personne de son représentant légal Barclay's Plaza-5 th Floor-Loita Street-PO Box 41010 NAIROBI KENYA Représentées par Me Jacques

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a75

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jean-Jacques X...

Source officielle