Y... sont les principaux dirigeants de cette société ; que les propos tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses

ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux seuls motifs qu'il n'est pas contesté que Jean-Jacques

Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'il devait être déduit du capital versé au titre du préjudice économique de M.

de la lettre de rupture n'était pas en poste et alors que son précédesseur, en poste au moment des faits, atteste dans les conditions suivantes à l'occasion du présent contentieux : « … je soussigné Jacques

omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 221-1 et 221-3 du Code pénal ; "alors 3 ) que, dans son mémoire, la demanderesse avait régulièrement fait valoir

Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que Claude et Jacques

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi

coupable de ce délit ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance n'existe que si le détournement a été commis avec l'intention d'agir au préjudice d'autrui ; qu'ayant relevé que le prévenu faisait valoir

[Z] [S] et Mme [F] [S] au dépens, distraits au profit de Maître Jacques BISTAGNE.

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

attaqué, de déclarer Stéphane Y... coupable de contrefaçon et de prononcer à son encontre une sévère peine d'amende assortie toutefois de sursis ; qu'il n'est pas en revanche indubitablement établi que Jacques

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre