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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Papachelasc/Grèce
ECLI:CEDH:003-68563-69031
4 avril 2006
4 avril 2006
La législation prévoit notamment que la personne intoxiquée peut être ramenée chez elle ou emmenée dans un établissement de soins public ; la détention dans un centre de désintoxication constitue
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474932.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
familiale pour une durée de quatre mois et, d'autre part, de la décision du 27 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a réorienté en urgence les trois enfants en accueil chez
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Bahaj, - les conclusions F Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, pour la commune de Chatou.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP002041292
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Requête N° 20412/92 Piromallo Rodolfo Jannitti
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 19 de ce même arrêté : " Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Morant, pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466599.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
F A, chef de la section éloignement/Comex, a reçu délégation du préfet pour signer la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la date de publication de la procédure de passation des marchés, élément purement factuel n'impliquant par ailleurs aucune appréciation à caractère juridique ; cette erreur a directement influencé un chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196
7 février 2018
7 février 2018
d'acheteuse adjointe, par la société Union ouvrière et commerciale rennaise (Uocr), aux droits de laquelle vient la société Eurodif (la société) ; qu'en dernier lieu, elle occupait les fonctions de chef
Source officielleSection des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 101 boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 30 mars 2017 et d'enjoindre à la commune de Garges-lès-Gonesse de lui attribuer une IFSE correspondant au groupe de fonctions de chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Siret : D 429 564 604 ayant son siège au 8 rue Guynemer-75006 Paris Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par M...
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[3], [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231416 Ayant pour avocat plaidant Maître NEU-JANICKI
Source officielleChambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
12 avril 2024
dénommée GRAND OUEST GESTION ACTIFS inscrite au RCS de RENNES sous le n° 342 762 176 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielle10ème chambre
DTA_2301969_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Pour les produits ne figurant pas sur la bande de contrôle, le prix le moins cher d’un produit correspondant a été retenu.
Source officiellePage 19 sur 27