ORVIETO Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ Société MARSEILLE AMENAGEMENT SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

BERNARD DE VENTADOUR C/ [V] [O] Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François

EUROPEENNE D'HOTELLERIE C/ [K] [L] Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François

  Jean-Marc Tierce, ressortissant français, et par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16000

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François

A, ressortissant marocain, est entré en France le 7 septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour, mention " étudiant ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Garbaa, représentant M.

du soutien de sa nièce résidant régulièrement sur le territoire français.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VU N° de Minute : 564 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom

Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

00857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois

DU MOUSTALAS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue du Pré Saint Gervais Appt 4094 93500 PANTIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 (no, 4 pages) Numéro d' inscription

JOSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1978, QUI L'A CONDAMNE A 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR LE DELIT DE PECHE SANS LICENCE DANS LA ZONE ECONOMIQUE

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Jean-François G..., domiciliée Port...,...), 14°/ Mme Maheata Z..., domiciliée 1..., 15°/ M. François H..., domicilié,..., 16°/ Mme Paulette H..., épouse de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Pierre E... demeurant ... ; M.