les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

société civile immobilière Halt (la SCI), propriétaire du lot n° 1 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires du 4 juillet 2012, à modifier

la compagnie R+V, - débouter en conséquence les sociétés Generali, Allianz et Ziemex de toutes leurs demandes dirigées contre elle, - juger que la compagnie Generali est seule tenue à garantie pour

PREFERENCE HOME 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 S.A

Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 15] représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2401 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Président, assistée de Julie

Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept Mars deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/06784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie

ensuite communiqués au salarié sous forme de plannings ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que Mme [X] justifiait d'un contrat de travail qui organisait ''un mécanisme autorisant l'employeur à modifier

Ces conclusions du 3 mai 2022 ne comportent aucun signe permettant d'identifier les ajouts ou modifiations intervenus par rapport aux conclusions deu 25 février 2022.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LA POSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2020, la société Groupe Gma a modifié sa dénomination sociale pour Pea [Localité 5].

X... n'était pas autorisé par Jnah à introduire la nouvelle procédure d'arbitrage « Jnah III » ; que, pour juger néanmoins que les demandeurs au recours en annulation échouaient à faire la preuve de la

APPELANTE : Mme Julie X... épouse Y...

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 30 janvier 1987 par laquelle le service régional de l'Institut National des Appellations d'Origine des Vins et Eaux-de-Vie lui a demandé de modifier

propriété d'éliminer ou de tuer les micro-organismes ou d'inactiver les virus sur des tissus vivants (peau saine, muqueuse, plaies)" ; que ce produit, permettant de restaurer, de corriger ou de modifier

répressive sont d'ordre public, de sorte que les actes pris en leur violation encourent la nullité ; que, par un jugement du 18 février 2005, la juridiction de proximité s'est déclarée incompétente pour juger