Servilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Yavuz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

, a demandé la réparation de ses préjudices ; En cet état, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 37 et 42 de la loi du 18 juin

2005 à 22 heures 45, une camionnette de marque Mercedes, immatriculée 669 XG 63, conduite par Hasan X... seul à bord est entrée en collision sur la RN 122 au lieudit Le Vert, commune de Quézac (Cantal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

recrutements afin de pourvoir à des créations de postes mais pour pallier la vacance de deux commandants de bord.

Par déclaration électronique du 20 juillet 2020, enregistrée au greffe le 23 juillet 2020, Monsieur [F] [Z] [O] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déclaré irrecevable en ses demandes et

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

déclarations de la victime, dès lors que les allégations de celle-ci étaient fermement démenties par le requérant et qu'il n'était pas contesté qu'une autre personne, qui s'était enfuie, se trouvait à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Turbomeca, dont le siège est : 64320 Bordes, défenderesse à la cassation ; La société Turbomeca a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que M.

un fonds de commerce d'hypermarché et de 99,91 % des parts de la société Boldis, qui exploite le fonds de commerce d'hypermarché remis à bail par la société Bollenedis, sous la gérance de M.

N° F 17-87.128 F-D N° 1477 VD1 5 JUIN 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BORDIER, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 4 MAI 1970, A PELLETIER, POUR QUI IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST REPROCHE

C... ; que lors de ses auditions, les 4 avril 2000 et 16 juillet 2001, Nathalie Y... déclarait qu'à la signature de la commande le devis établi le 11 juin 1999 par la société X... en phase commerciale

Le 07 août 2023, il a confié son véhicule à un autre garage en raison de l’apparition d’un message sur le tableau de bord, faisant état d’une campagne technique.

Le 9 juillet 2018, Mme [J] [E], âgée de 60 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule, assuré auprès de la compagnie d'assurance

est gérant, a fait ériger un panneau publicitaire portant la mention "docteur Knock supermarché vert" au droit du PR 34 et 480 de la rocade A 630 sens intérieur de la commune de Bègles, à 20 mètres du bord