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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1801310 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
Par ordonnance du 1er juin 2018, rendue au contradictoire des sociétés [Adresse 44], SMA, TAG Architectes, SEERI, DSA, SDP Engineering, Francilienne de bardage, UETP, UEC, SNIE, Dulipecc, Décoration de
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'expert judiciaire retient enfin que c'est sur la base de l'étude de sols du 26 juillet 2002 que M.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37cc
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] déposait son rapport le 4 juin 2018. Par actes des 31 octobre et 5 novembre 2018, Mme [H] a fait assigner la Selarl Eb Archi et la MAF en indemnisation de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sept arrêtés du 24 juin 2024, le préfet du Cher a accordé les sept permis de construire sollicités.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par actes des 12 juin et 26 septembre 2013, la SCI Investeste, la SARL Le Pré, la SCI Chalmel et la SA Constructions Modernes ont cédé les terrains d'assiette du projet de la construction à la SCCV Les
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603244643397af7a8975a138
14 mars 2018
14 mars 2018
Par acte d'huissier du 18 juin 2013, la société ACOM a fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
Suivant exploit en date des 15 juin 2016, 12, 15 et 21 septembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Maître B...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La réception a été prononcée avec réserves suivant procès-verbal du 6 juin 2017.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Du 28 février au 1er mars 2017, du 12 juin 2017 au 30 juin 2017, ainsi que du 1er au 16 juillet 2017, M. [A] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, SA ACS PATRIMOINE agissant par son
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
L'ouverture de l'établissement à la clientèle a été autorisée par la commission de sécurité le19 juin 2008.
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 juin 2020.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentées par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Ferouze
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 9 septembre 2022, la commune de Bègles, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
22 octobre 2020
2018 (7ème chambre civile, R.G. 17/02356) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant deux déclarations d'appel du 11 juillet 2018 et une déclaration d'appel du 12 juillet 2018 APPELANT
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
initial établi le 17 juin 2020 lequel mentionne : " Anxio dépression liée à une souffrance au travail selon les dires de la patiente ".
Source officiellePage 19 sur 22