Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

Par lettre remise en main propre du 11 juin 2020, M. [T] a été convoqué pour le 24 juin 2020, à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Elles soutiennent que : * les travaux devaient débuter le 19 juin 2007, * la société MENARD a annoncé que les travaux ne commenceraient pas avant la semaine 27 soit le 2 juillet 2007, * en réalité les

Par une requête enregistrée sous le n° 2301530 le 7 juin 2023 et des mémoires, enregistrés le 19 juin 2023, le 18 mars 2024, le 14 juin 2024, le 24 octobre 2024 et le 26 mai 2025, M.

, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2022 à effet au 5 juillet 2022, la

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2024 sous le n° 2403434, la société Pigeon Terrassement et Environnement, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés, sur

[U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

2024 et enregistrée le 11 juillet 2024 Condamner M.

La réception partielle des trois premiers postes a été prononcée le 1er août 2012 avec effet au 20 juillet 2012.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [G] né le 10 Juin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-23-0222

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 11 juillet

Par ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2023. Un mémoire, présenté pour la commune d'Antibes, a été enregistré le 28 décembre 2023.

Le 11 juin 2021, M.

B a produit une note en délibéré enregistrée le 24 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04468 Ordonnance (No 10/ 01557) rendue le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé