documentation, en tant que ce jury a écarté sa candidature.

Elle soutient que : - le jury n'a pas été désigné par la rectrice de la région académique Hauts-de-France, en méconnaissance des dispositions de l'article D. 643-31 du code de l'éducation ; - le jury

de pouvoir de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l’institut supérieur des arts et du design de Toulouse l’a informé que le jury du diplôme

L'appréciation portée sur chaque dossier conduit le jury à déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis l’intéressé en demeure de quitter les lieux dans le délai de dix jours, par un courrier qui a été notifié le 15 octobre 2025.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de dix jours, par un courrier qui a été notifié le 28 mars 2025.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REFUSE AUX EPOUX JULES B... L'AUTORISATION DE CEDER A LEUR FILS JEAN A... RURAL QUE DAME VEUVE Y...

des projets définis dans l'avis de concours () Le jury consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant

que le jury n°3 qui l'a évaluée, et de réunir à nouveau le jury afin qu'il se prononce sur son admission au grade d'ingénieur territorial, spécialité Prévention et gestion des risques ; 3°) de mettre

d’examen ; 2°) d’enjoindre au jury de réexaminer son épreuve orale.

X..., l'arrêté du 27 octobre 1993 par lequel le maire de Vesoul a constitué le jury de concours de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération "coeur de ville", a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation

Ces conclusions, qui ne tendent pas à l'annulation de la délibération du jury dans son ensemble, sont entachées d'une irrecevabilité manifeste et doivent être rejetées. 3.

’épreuve de français ; 2°) d’enjoindre au jury d’évaluer sa copie.

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : l'évaluation de l'entretien par le jury est partielle et erronée ; - le jury a manqué d'impartialité.

Il soutient que : - le jury a commis une erreur d'appréciation quant à ses mérites lors de l'épreuve orale de l'examen professionnel ; - le jury l'a illégalement discriminé à raison de son âge.

représenté par Me Brière, demande au tribunal : 1°) d'annuler " les décisions du 28 juin 2023 du centre de gestion [de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône] révélant la délibération du jury

La requête a été adressée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

d'offres, ne pouvait faire partie des membres du jury de concours en application des dispositions précitées du code de la commande publique.

L'exigence de motivation de l'avis du jury prévue par ces dispositions implique que, pour mettre le pouvoir adjudicateur à même de se déterminer, le jury indique suffisamment les considérations, notamment