temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL

stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en présence de Hoang Oanh LE-THANH, greffière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : [P] [W] Greffière : Nadia KANCEL

Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [G] [S], pour notification au CRA Me Jean faustin KAMDEM, avocat M.

Baccati, - et les observations de Me Kamdem, substituant Me Garelli, avocat de M. A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 197 June 2016 Geotech Kancev

C..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

(Voir aussi Geotech Kancev GmbH c. Allemagne , 23646/09, 2 juin 2016, Résumé juridique   ; Vavřička et autres c. République tchèque [GC], 47621/13 et al., 8 avril 2021, Résumé juridique ).

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Me Guillaume-Matime, représentant M. A, présent à l'audience.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Ho Si Fat, - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sadık Erdoğan made a statement to the Şırnak prosecutor Özden Kardeş on 2   April 1996 (see paragraph 25 above).

[D] [F] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a indiqué s'en rapporté à l'appréciation de la cour.

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL

2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG n° 18/09563) suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2020 APPELANT : [X] [V] né le 11 Février 2000 à KANEM

Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par maître KANDJI