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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e729cdc6046d477b79f1
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier E000DKHO Monsieur [H] [G], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier E000DKHO Intimée : S.A.S
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : P0074 et par Me Jawahir BSAIRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉ : Monsieur [S] [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Guillaume PERRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 805 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
13 mai 2008
ALARY GAYOT TABART (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS en date du 15 mars 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603492eb87a4417fbfcf1e68
14 novembre 2016
14 novembre 2016
plaidant au barreau de PARIS, et représenté par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Maître [X] [N] ès qualités de liquidateur
Source officielleChambre 1-8
67ee196e6cff766e94e38a2a
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379a8c924eadffcc49da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RUSTABOUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉ Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4baa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MEAUX section RG n° F 18/00439 DEMANDERESSE A LA SAISINE Mme [H] [U] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (95) représentée par Me Alexis MOISAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu part le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Mai 2004 D'une part, ET : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : E1587 INTIMES Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
INTIMEE AYANT POUR AVOUES la SCP JUPIN & ALGRIN près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Dominique DUBOSC, Avocat au Barreau du HAVRE. - Société INSCHAPE SHIPPING SERVICES "S.S.L." ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2165633 Intimées : S.A.S.U.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5b3b
12 février 1992
12 février 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ricard, avocat du groupe Présence assurances et de M.
Source officielle2ème chambre
6711fb007603bf88a1884c19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8c
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SA LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la société BETON CHANTIER RHÔNE AUVERGNE (BCRA) représentée par ses dirigeants légaux 290 avenue Gallilée - Césanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMÉE : Madame [B] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e3
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES [...]
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