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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
686842ad4965b5d9df32761f
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d950c432ce7d11a6caff
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07995 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5Q
PCP JCP requêtes
65c3d9cdc432ce7d11a6fdf9
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQW N°
65c3d9d3c432ce7d11a6fea7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVL
Pôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844aa
13 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11283 Décision
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eebc
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur rectification
Chambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e0
12 janvier 2023
Par ordonnance du 18 décembre 2018, le juge commissaire du tribunal de commerce de TOULON a rejeté de la créance du pôle de recouvrement.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff49cdc6046d47579897
23 avril 2026
GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU7 C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00824) rendue par le pôle
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
sous le n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure
659e474f55379800088472a4
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/11720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5H6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience
Pôle Civil section 2
6966c14ccdc6046d473050d2
13 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 1 COPIE EXCÉCUTOIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBC4 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE
6626ab021329eb3db7c27b04
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZY3
6696411ef5112d8edd057960
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXP
Pôle 4 - Chambre 3
6780b937b10ab0632f704a60
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
65c3d93dc432ce7d11a6c91c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07993 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5M
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b7
4 octobre 2022
de comparaitre DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure
CTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
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