Par jugement du 11 janvier 2022, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'Vu les Articles I 14. 122. 700 et 853 du Code de Procédure Civile.

Par acte d'huissier de justice délivré le 24 décembre 2014, Monsieur Philippe X...a fait délivrer assignation à la Sas Schenker-Joyau devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, afin d'obtenir

SRPI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE : S.A.S.

Le 3 avril 2026, Monsieur [O] [B] [M] a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de solliciter la main levée

D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 41 boulevard d'Austerlitz à La Roche sur Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser

rendu le vingt sept juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 9 avril 2013, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon condamnait la société Villa Carla à payer à la SARL [V] Espaces verts la somme de 17'366,52 € outre

elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SARL CASALEX, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Yoan

Par jugement mixte du 24 février 2022, le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon a : dit et jugé que M.

D'autre part, il n'apparaît pas inéquitable, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de la commune de La Roche-sur-Yon et de la société IMPULSE, les frais exposés par celles-ci à l'occasion

Yoan HIBON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 18 juin 2025 mis en délibéré au 03 Septembre 2025 prorogé au 01 Octobre 2025

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.

exemple, un relevé des appels téléphoniques reçus, susceptibles de les corroborer ; que pour prouver la réalité du harcèlement téléphonique au travail, Nadine Y... verse aux débats un attestation de Yohann

X..., Guy X..., à raison de 55% par son fils Yohan X..., et à raison de 25% par elle-même.

Yohann un droit de visite médiatisé une fois par mois en même temps que son épouse, accordé aux grands parents maternels un droit de visite médiatisé, renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON

RG 2023005614 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

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[B] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de chacune des parties. M.

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON