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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d2cdc6046d47d01420
9 avril 2026
nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820948
22 juillet 1992
complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître
cr
613725dfcd58014677421291
10 janvier 2001
alléguer une incertitude sur cette notion comme cause d'irresponsabilité pénale à l'époque des faits, qu'une consultation d'un conseil spécialisé aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer
8ème Ch Prud'homale
5fca84cbc7d9a9754dd3918b
18 septembre 2020
La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200099
30 janvier 2025
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes
ECLI:FR:CCASS:2024:C201166
5 décembre 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes
ECLI:FR:CCASS:2025:C200023
9 janvier 2025
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes
ECLI:FR:CCASS:2024:C200466
23 mai 2024
ayant participé pendant des années à la création et au développement du dispositif médical Moovcare, ainsi que la société Betterise technologies, avait, quelques semaines seulement après sa création, lancé
Chambre sociale 4-1
69e1bf26cdc6046d47876eb3
16 avril 2026
de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE
comm
613723e9cd5801467740fc9d
18 juin 2002
la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Landes
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678
18 octobre 2023
Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société
613723f9cd58014677410a60
9 avril 2002
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120384
6 mai 2013
Without an auction the land next to houses no.97-101 in Baklanovskiy lane became destined for the construction of a commercial centre, upon the request of a highly ranking representative of the Novocherkassk
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
[G] dans la gestion de ce fonds à compter de son lancement officiel et les conditions associées.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042
29 novembre 2016
association [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage
soc
6137268dcd5801467742679e
21 novembre 2007
X..., employé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'association) et directeur du comité départemental des Landes depuis 2001, a été désigné comme représentant syndical
61372349cd58014677407d23
27 mai 1999
Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.
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