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53 714 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d2cdc6046d47d01420

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820948

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

alléguer une incertitude sur cette notion comme cause d'irresponsabilité pénale à l'époque des faits, qu'une consultation d'un conseil spécialisé aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200099

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201166

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200023

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200466

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

ayant participé pendant des années à la création et au développement du dispositif médical Moovcare, ainsi que la société Betterise technologies, avait, quelques semaines seulement après sa création, lancé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc9d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Landes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a60

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120384

Admin. suprême

6 mai 2013

6 mai 2013

Without an auction the land next to houses no.97-101 in Baklanovskiy lane became destined for the construction of a commercial centre, upon the request of a highly ranking representative of the Novocherkassk

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402354_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[G] dans la gestion de ce fonds à compter de son lancement officiel et les conditions associées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

association [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742679e

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., employé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'association) et directeur du comité départemental des Landes depuis 2001, a été désigné comme représentant syndical

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d23

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.

Source officielle

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