Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience publique du 05 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0441 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par

#Convenzione di Roma sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali - Contratto di lavoro - Scelta delle parti - Disposizioni imperative della legge applicabile in mancanza di scelta - Determinazione

Elle a ensuite été recrutée à compter du 2 novembre 2019 par la société française Lacoste, en tant que « Head of Sport, Women », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de droit français.

Article 3 : L'Etat versera à Me Lassort, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL

B A, représenté par Me Gabriel Lassort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

A B C, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de

C A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

F ; - et les observations de Me Lassort, représentant M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Laporte électronics France, venant aux droits

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocat de M.